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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Politiques et lois en matière de santé publique (22)

Nom: Loi n° 20-2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19).
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-05-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-14, n° 19, pp- 439-440
ISN: COG-2020-L-110780
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110780&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-14, n° 19, pp- 439-440
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-16)

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