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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Politiques et lois en matière de santé publique (22)

Nom: Arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national.
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, pp. 365-366
ISN: COG-2020-R-110776
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110776&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, pp. 365-366
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-16)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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