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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Politiques et lois en matière de santé publique (22)

Nom: Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement.
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, pp. 364-365
ISN: COG-2020-R-110775
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110775&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, pp. 364-365
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-16)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au personnel réquisitionné d'office, à l'organisation du travail par rotation ainsi qu'aux mesures d'hygiène et de distanciation sociale à appliquer.
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