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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Politiques et lois en matière de santé publique (22)

Nom: Décret n° 2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19.
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, pp. 362-364
ISN: COG-2020-R-110774
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110774&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, pp. 362-364
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-16)
Résumé/Citation: S'agit des déplacement essentiels ainsi que des biens et services indispensables pour lesquels les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs sont autorisés à poursuivre les activités pendant la période de confinement.
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