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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Politiques et lois en matière de santé publique (22)

Nom: Décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, p. 362
ISN: COG-2020-R-110773
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110773&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, p. 362
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-16)
Résumé/Citation: Renouvelé à plusieurs reprises. Dernière prorogation en date du 14 avril 2021 (décret n° 2021-149 - Journal officiel n° 16 du 22 avril 2021) pour une durée de 20 jours supplémentaires à compter du 16 avril 2021.
Texte(s) d'application:
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