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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi n° 1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale au Burundi.
Pays:	Burundi
Sujet(s):	Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2020-05-12
Entry into force:
ISN:	BDI-2020-L-110662
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110662&p_lang=fr
Bibliographie:	Assemblée nationale du Burundi Lois promulguées en 2020, Burundi PDF (consulté le 2021-12-08)
Texte(s) abrogé(s):	1999-06-16 (BDI-1999-L-53736)Loi n° 1/10 du 16 juin 1999 portant Code de la sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):	2022-03-14 (BDI-2022-L-113825)Loi n° 1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale au Burundi.
Texte(s) connexe(s):	2002-11-29 (BDI-2002-L-97070)Loi n° 1/011 du 29 novembre 2002 portant réorganisation des régimes des pensions et des risques professionnels en faveur des travailleurs régis par le Code du travail et assimilés. 2002-09-10 (BDI-2002-L-98121)Loi n° 1/05 du 10 septembre 2002 portant réforme du régime assurance-maladie-maternité des agents publics et assimilés. 2000-02-20 (BDI-2000-L-96157)Loi n° 1/002 du 20 février 2000 portant institution d'un régime d'assurance-maladie-maternité pour le secteur privé structuré.