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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 100/0125 du 9 août 2019 portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité national pour les Droits des personnes handicapées au Burundi.
Pays:	Burundi
Sujet(s):	Travailleurs handicapés
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2019-08-09
Entry into force:
ISN:	BDI-2019-R-110594
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110594&p_lang=fr
Bibliographie:	Présidence de la République Documentation - Décrets, Burundi PDF (consulté le 2020-11-13)
Texte(s) de base:	2018-01-10 (BDI-2018-L-110593)Loi n° 1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi.
Texte(s) connexe(s):	2016-04-04 (BDI-2016-R-110595)Décret n° 100/057 du 4 avril 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère des Droits de la Personne humaine, des Affaires sociales et du Genre. 2014-03-26 (BDI-2014-L-96316)Loi n° 1/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif.