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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Arrêté n° 039 PR/MDPCDNSACVG/CAB/2020 du 10 mai 2020 portant amende forfaitaire au non respect de port de masque.
Pays: Tchad
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-10
Entry into force:
ISN: TCD-2020-R-110562
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110562&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ambassade de France au Tchad, Tchad, 3 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Le port de masque obligatoire a été instauré par l'arrêté n° 037/MDPCNSACVGMATCTD/MSP/2020 du 6 mai 2020. Sa distribution est devenue gratuite suite au communiqué du Comité de gestion de crise n° 001/PR/CGCS/2020 du 18 mai 2020.
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