L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-28, n° 17, p. 41
ISN: DZA-2020-R-110537
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110537&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-28, n° 17, p. 41
JO du 28 mars 2020 JO du 28 mars 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-10-30)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer