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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme; Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-08-19
Entry into force:
ISN: CIV-2020-R-110513
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110513&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, FratMat- L'actualité en continu, Côte d'Ivoire, 2 p. PDF PDF
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