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Décision ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Main Region

First Region

Monaco
Conditions of work; Public Health Policy And Regulations
2020-03-12
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit que le travail à distance peut être décidé et mis en œuvre par l'employeur avec l'accord du salarié, du fonctionnaire ou de l'agent de l'État ou de la Commune, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-03-12
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-03-13
    Number
    n° 8477