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Décision ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Main Region

First Region

Monaco
Personnel management; Public Health Policy And Regulations
2020-02-27
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit une mesure d'éviction du lieu de travail, le maintien à domicile ou de mise en quarantaine pour une durée de quatorze jours. Ces salariés bénéficient, en cas d'arrêt de travail du fait de la mesure d'éviction, du versement d' indemnités journalières.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-03-06
    Number
    n° 8476