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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics administratifs.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-07-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-07-31, n° 14
ISN: DJI-2019-L-110143
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110143&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-07-31, n° 14
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2020-07-24)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des catégorie d'établissements publics administratifs
Chapitre III: Des modalités de création et de transformation d'un établissement public administrtif
Chapitre IV: De l'organisation et du fonctionnement général d'un établissement public administratif
Chapitre V: De la tutelle des établissements publics administratifs
Chapitre VI: De la capacité et du régime juridique des établissements publics administratifs
Chapitre VII: Du régime financier et comptable des établissements publics administratifs
Chapitre VIII: Du statut et de la rémunération du personnel des établissements publics administratifs
Chapitre IX: Du contrôle et du suivi de la gestion des établissements publics administratifs
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):

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