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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France (6,876) > Catégories spécifiques de travailleurs (1,225)
| Nom: | Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels. |
| Pays: | France - Polynésie française |
| Sujet(s): | Fonctionnaires et agents publics |
| Type de loi: | Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.) |
| Adopté le: | 2016-05-26 |
| Entry into force: | |
| ISN: | FRA-2016-M-109943 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109943&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Délibération (dans sa teneur modifiée)  Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) (consulté le 2020-06-06) |
| Résumé/Citation: | Chapitre Ier: Dispositions générales Chapitre II: Les modalités de recrutement des agents publics occupant un emploi fonctionnel Chapitre III: Régime des congés des agents publics occupant un emploi fonctionnel Chapitre IV: Protection sociale des agents publics occupant un emploi fonctionnel Chapitre V: Rémunération des agents publics occupant un emploi fonctionnel Chapitre VI: Régime applicable au déplacement des agents publics occupant un emploi fonctionnel Chapitre VII: Avancement des agents publics nommée à un emploi fonctionnel Chapitre VIII: Rémunération de certains agents publics par référence à la grille indiciaire des emplois fonctionnels Chapitre IX: Intérim et suppléance des agents publics occupant un emploi fonctionnel Chapitre X: Fin de fonctions des agents publics occupant un emploi fonctionnel Chapitre XI: Grille indiciaire des emplois fonctionnels |