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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-05-26
Entry into force:
ISN: FRA-2016-M-109943
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109943&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération (dans sa teneur modifiée) Délibération (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-06-06)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Les modalités de recrutement des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre III: Régime des congés des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre IV: Protection sociale des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre V: Rémunération des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre VI: Régime applicable au déplacement des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre VII: Avancement des agents publics nommée à un emploi fonctionnel
Chapitre VIII: Rémunération de certains agents publics par référence à la grille indiciaire des emplois fonctionnels
Chapitre IX: Intérim et suppléance des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre X: Fin de fonctions des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre XI: Grille indiciaire des emplois fonctionnels

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