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COD-2017-R-109923
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Title_of_text
Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2017-07-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.
Entry dates region
Date of entry into force
2017-07-10
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2020-03-27 (COD-2020-R-110924)
Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Leganet- Journal officiel
Country
République démocratique du Congo
URL
https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Ministeres/gouv/ordonnance%2017.027.10.07.2017.html
File
COD-109923.pdf (PDF)