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Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Labour administration
2017-07-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-07-10
    --

Electronic region