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Title_of_text

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2019-08-06
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier: Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics
Titre II: Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines
Titre III: Simplifier le cadre de gestion des agents publics
Titre IV: Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
Titre V: Renforcer l'égalité professionnelle
Titre VI: Dispositions relatives à l'entrée en vigueur

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel
    Date
    2019-09-07
    Number
    n° 208

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-08-07
    Number
    n° 182