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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 19 du 26 septembre 2019 portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2019-09-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-09-27, n° 9809, pp. 16910-16911
ISN: FRA-2019-M-109857
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109857&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-09-27, n° 9809, pp. 16910-16911
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, France PDF PDF (consulté le 2020-05-22)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la prolongation d'activité au delà de l'âge légal de la retraite.
Texte(s) modifié(s):

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