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EEU-2019-RE-109734
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Title_of_text
Règlement (UE) 2019/1240 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration».
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2019-06-20
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Original title
Regulation (EU) 2019/1240 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on the creation of a European network of immigration liaison officers (ecast).
Abstract/Citation
A pour objectif d’assurer une meilleure coordination et d’optimiser l’utilisation du réseau d’officiers de liaison déployés dans des pays tiers par les autorités compétentes des États membres, y compris, le cas échéant, les autorités répressives, ainsi que par la Commission et les agences de l’Union, afin qu’il soit répondu avec plus d’efficacité aux priorités de l’Union consistant à prévenir et à combattre l’immigration illégale et la criminalité transfrontière qui y est liée, telle que le trafic de migrants et la traite des êtres humains, à faciliter les activités de retour, de réadmission et de réintégration de manière digne et effective, à contribuer à la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union, ainsi qu’à soutenir la gestion de l’immigration légale, y compris dans le domaine de la protection internationale, de la réinstallation et des mesures d’intégration préalables au départ prises par les États membres et par l’Union.
Entry dates region
Date of entry into force
2019-08-14
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
2004-02-19 (EEU-2004-RE-66574)
Règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration".
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1240&from=FR
File
EEU-109734.pdf (PDF)
Electronic source title
Regulation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1240&from=FR
File
EEU-109734 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2019-07-25
Number
n° L198
Page range
pp. 88-104