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Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

Main Region

First Region

European Union
Conditions of work
2019-06-20
European Union
EU Directive

Second Region

Directive (EU) 2019/1152 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on transparent and predictable working conditions in the European Union.
Etablit des droits minimaux qui s’appliquent à tous les travailleurs dans l’Union qui sont liés par un contrat de travail ou une relation de travail au sens du droit, des conventions collectives ou de la pratique en vigueur dans chaque État membre. S'applique également aux gens de mer et aux pêcheurs.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Informations sur la relation de travail
Chapitre III: Exigences minimales concernant les conditions de travail
Chapitre IV: Dispositions horizontales
Chapitre V: Dispositions finales

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er août 2022. La directive 91/533/CEE est abrogée avec effet au 1er août 2022.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-07-31
    --

Electronic region

Erratum region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-07-11
    Number
    n° L186
    Page range
    pp. 105-121