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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)

Nom: Règlement du 30 juin 2006 sur la manipulation des déchets d'amiante et des déchets contenant de l'amiante.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-06-30
Entry into force:
ISN: MKD-2006-R-109694
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109694&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Macédoine du Nord, 7 p. PDF (en macédonien) PDF (en macédonien)
Résumé/Citation: S'applique à compter du 1er janvier 2007.
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