L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)

Nom: Liste des interdictions et des restrictions concernant l'utilisation de produits chimiques.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2011-04-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-04-18, n° 57 (PDF (en macédonien))
ISN: MKD-2011-M-109693
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109693&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-04-18, n° 57 PDF (en macédonien) PDF (en macédonien)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer