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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) >

Nom: Arrêté n° 0018/MET/PS/SG/DGT/DSST du 18 mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 0365 du 16 mars 2012 portant création, attributions et composition de la Coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail.
Pays: Niger
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-18
Entry into force:
ISN: NER-2020-R-109680
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109680&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection sociale, Niger, 3 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Concerne l'élection des membres de cette entité.
Texte(s) modifié(s):

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