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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) >

Nom: Arrêté n° 0365 du 16 mars 2012 portant création, attributions et composition de la Coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail.
Pays: Niger
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-16
Entry into force:
ISN: NER-2012-R-109679
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109679&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique et du Travail, Niger, 4 p. PDF PDF
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