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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)

Nom: Loi du 21 novembre 2013 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-11-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-11-27, n° 164
ISN: MKD-2013-L-109674
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109674&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-11-27, n° 164
Tiré à part, Macédoine du Nord, 2 p. PDF (en macédonien) PDF (en macédonien)
Résumé/Citation: Modifie notamment l'article 134 relatif aux inspecteurs. La loi est applicable à partir du 1er mai 2014.
Texte(s) modifié(s):

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