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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-04-14, n° 53
ISN: MKD-2011-L-109673
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109673&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-04-14, n° 53
Tiré à part, Macédoine du Nord, 3 p. PDF (en macédonien) PDF (en macédonien)
Résumé/Citation: Contient diverses dispositions.
Texte(s) modifié(s):

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