L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Loi du 28 octobre 2010 sur les produits chimiques.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-10-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-11-05, n° 145
ISN: MKD-2010-L-109672
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109672&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-11-05, n° 145
Tiré à part, Macédoine du Nord, 43 p. PDF (en macédonien) PDF (en macédonien)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer