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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Loi sur les données dans le domaine de la santé (dans sa teneur modifiée en 2015).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009
Entry into force:
ISN: MKD-2009-L-109660
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109660&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part (version de la loi consolidée en 2015), Macédoine du Nord, 24 p. PDF (version consolidée) (en macédonien) PDF (version consolidée) (en macédonien)
Résumé/Citation: Réglemente notamment l'enregistrement des données ; leur méthode de collecte, de traitement, d'archivage ou de stockage; la publication de ces données, ainsi que la garantie de leur qualité et leur protection.

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