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Title_of_text

Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
2019-06-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace l'arrêté du 14 mars 1996 pris en application du règlement général des industries extractives (RGIE)et abroge l'arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-06-14
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-06-13
    Number
    n° 135