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Title_of_text

Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
2019-06-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures et d'équipements de protection individuelle. Abroge en conséquence les dispositions des titres «Entreprises extérieures» et «Equipements de protection individuelle» du règlement général des industries extractives (RGIE).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-06-14
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-06-13
    Number
    n° 135