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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) >

Nom: Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-11 du 7 mai 1998 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de radioprotection".
Pays: Niger
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-06-21
Entry into force:
ISN: NER-2006-L-109470
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109470&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2006, Niger, 3 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Porte notamment sur les missions de ce centre.
Texte(s) modifié(s):

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