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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) >

Nom: Ordonnance n° 006/PR/2018 du 30 mars 2018 portant lutte contre la traite des personnes en République du Tchad.
Pays: Tchad
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-03-30
Entry into force:
ISN: TCD-2018-R-109222
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109222&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2018, Présidence de la République, Tchad, 34 p. PDF PDF
Résumé/Citation: La traite s'entend du recrutement, du transport, du transfert, de l'hébergement ou de l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fi ns d’exploitation. L'exploitation couvre à la fois l'exploitation par le travail ou l'exploitation sexuelle.

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