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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté ministériel n° 06/01 du 29 mai 2019 relatif à l’immigration et à l'émigration.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-05-30, numéro spécial, pp. 2-104
ISN: RWA-2019-R-109126
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109126&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-05-30, numéro spécial, pp. 2-104
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2019-12-02)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Entrée, transit et sortie du Rwanda
Chapitre III: Classes de visa rwandais
Chapitre IV: Permis de séjour
CHapitre V: Docuements de voyage rwandais et leur délivrance
Chapitre VI: Administration des étrangers au Rwanda
Chapitre VII: Fautes administratives et sanctions
Chapitre VIII: Dispositions finales
Texte(s) abrogé(s):

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