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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté préfectoral n° 313 du 6 juin 2019 relatif à la composition de l'Observatoire de la Fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint Pierre-et Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-06-06
Entry into force:
Publié le: Recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat, 2019-08-31, n° 16, pp. 249-250
ISN: FRA-2019-R-109071
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109071&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat, 2019-08-31, n° 16, pp. 249-250
Texte(s) de base:

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