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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Décret n° 322 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-12-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-12-22, n° 102, p. 39
ISN: BGR-2017-R-108667
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108667&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-12-22, n° 102, p. 39
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-27)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives notamment à la modification du montant des prestations de chômage et aux documents à joindre à une demande d’octroi de telles prestations dans certains cas.
Texte(s) modifié(s):

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