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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Loi du 23 novembre 2017 modifiant et complétant la loi sur la promotion de l’emploi.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-11-23
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-12-05, n° 97, p. 27
ISN: BGR-2017-L-108659
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108659&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-12-05, n° 97, p. 27
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-27)
Résumé/Citation: Modifie notamment une annexe contenant un modèle de formulaire de demande d’enregistrement d’une entreprise proposant du travail temporaire.
Texte(s) modifié(s):

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