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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Loi du 9 novembre 2017 modifiant et complétant le Code de la marine marchande.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-11-09
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-11-21, n° 93, p. 2
ISN: BGR-2017-L-108658
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108658&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-11-21, n° 93, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-27)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie notamment des dispositions relatives à l’enquête sur les accidents en mer, au personnel à bord, au temps de travail et aux congés. Crée de nouvelles dispositions relatives aux règles spécifiques de travail applicables à l’équipage de navires de mer et à l’équipage et le personnel de bateaux naviguant sur les voies intérieures.
Texte(s) modifié(s):

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