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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Loi du 2 novembre 2017 modifiant et complétant la loi sur l’integration des personnes handicapées.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-11-02
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-11-14, n° 91, p. 11
ISN: BGR-2017-L-108656
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108656&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-11-14, n° 91, p. 11
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-27)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications, concernant notamment l’accès à des données nécessaires pour la réalisation des activités d’intégration.
Texte(s) modifié(s):

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