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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Décret n° 232 du 20 octobre 2017 portant adoption de l’arrêté sur éducation inclusive.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-10-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-10-27, n° 86, p. 11
ISN: BGR-2017-R-108653
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108653&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-10-27, n° 86, p. 11
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-27)
Résumé/Citation: Détermine les normes nationales d’éducation inclusive. Contient des dispositions relatives aux conditions et à la procédure de soutien général au développement personnel des enfants et des élèves, aux conditions et à la procédure d’imposition de sanctions aux élèves, aux conditions et à la procédure de soutien complémentaire au développement personnel des enfants et des élèves, aux plans et programmes d’enseignement individuel, et aux écoles spécialisées pour la formation et le soutien aux élèves ayant des handicaps sensoriels et aux centres de soutien éducatif spécial.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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