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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Loi du 27 septembre 2017, réadoptée le 19 octobre 2017 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-10-19
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-10-24, n° 85, p. 13
ISN: BGR-2017-L-108651
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108651&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-10-24, n° 85, p. 13
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-27)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives aux fonctions de secrétaire permanent à la défense.
Texte(s) modifié(s):

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