L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Décret n° 225 du 13 octobre 2017 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la promotion de l'emploi, adopté par le décret n° 131 du Conseil des ministres de 2003.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-10-13
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-10-20, n° 84, p. 5
ISN: BGR-2017-R-108650
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108650&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-10-20, n° 84, p. 5
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-27)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications et compléments.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer