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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 141 du 13 juillet 2017 portant fixation d'un nouveau montant du salaire minimum.
Pays:	Bulgarie
Sujet(s):	Salaires
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2017-07-13
Entry into force:
Publié le:	Durzhaven vestnik, 2017-07-18, n° 58, p. 11
ISN:	BGR-2017-R-108635
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108635&p_lang=fr
Bibliographie:	Durzhaven vestnik, 2017-07-18, n° 58, p. 11 Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-25)
Résumé/Citation:	Fixe le montant du salaire minimum à BGN 460 par mois et BGN 2,78 par heure à partir du 1er janvier 2017.
Texte(s) de base:	1986-03-24 (BGR-1986-L-61136)Labour Code (S.G. No. 26/1.4.1986).
Texte(s) abrogé(s):	2017-01-26 (BGR-2017-R-108589)Décret n° 22 du 26 janvier 2017 portant fixation d'un nouveau montant du salaire minimum.
Texte(s) modifié(s):	2012-06-26 (BGR-2012-R-93723)Décret n° 129 du 26 juin 2012 portant adoption de la Classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur l'application de la classification des fonctions dans l'administration, de l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, de l'arrêté sur les conditions et la procédure d'évaluation des personnes travaillant dans l'adminstration d'Etat et de l'arrêté sur la description de poste des fonctionnaires.