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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Décret n° 125 du 29 juin 2017 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2017-2018.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-06-29
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-07-04, n° 53, p. 10
ISN: BGR-2017-R-108623
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108623&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-07-04, n° 53, p. 10
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-25)
Résumé/Citation: Fixe le montant de l'aide à BGN 250.
Texte(s) de base:

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