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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) >

Nom: Décret n° 78 du 21 avril 2017 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur les allocations familiales, adopté par le décret n° 139 du Conseil des ministres de 2002.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-04-21
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-04-28, n° 34, p. 3
ISN: BGR-2017-R-108616
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108616&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-04-28, n° 34, p. 3
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-23)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications et modifie notamment certaines dispositions concernant les demandes d’octroi de diverses prestations familiales. Modifie également un chapitre relatif aux aides mensuelles pour des enfants souffrant d’un handicap.
Texte(s) modifié(s):

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