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Title_of_text

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
1985-01-21
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie, notamment, l'annexe I : Cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime et l'annexe II : Cycle de formation des capitaines de deuxième classe de la navigation maritime.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1985-02-02
    Number
    No. 28
    Page range
    p. 1428