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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 23 du 26 janvier 2017 sur la détermination du seuil de pauvreté pour l'année 2017.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-01-26
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-01-31, n° 11, p. 23
ISN: BGR-2017-R-108590
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108590&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-01-31, n° 11, p. 23
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-19)
Résumé/Citation: Le seuil de pauvreté est fixé à BGN 314 à partir du 1er janvier 2017.
Texte(s) abrogé(s):

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