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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° H-8 de 2005 sur le contenu, les délais, le mode et la procédure de déclaration et de conservation de données par les employeurs, les assureurs concernant leurs assurés, ainsi que par les professionnels indépendants.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-01-17, n° 5, p. 93
ISN: BGR-2017-R-108579
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108579&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-01-17, n° 5, p. 93
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-17)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications et des précisions sur les informations à remplir dans les déclarations concernant les données de l’assuré.
Texte(s) modifié(s):

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