L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Suisse (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Suisse, entre l’Agence exécutive «Administration maritime» auprès du Ministre des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et la «Direction du droit international public» auprès du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse.
Pays: Bulgarie, Suisse
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2017-01-06, n° 2, p. 25
ISN: INT-2016-IA-108578
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108578&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2017-01-06, n° 2, p. 25
Accord (version bulgare) Accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2019-06-17)
Résumé/Citation: Approuvé par la Bulgarie par la décision du Conseil des Ministres n° 687 du 18 août 2016.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer