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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-02-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-02-28, n° 50
ISN: FRA-2019-R-108538
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108538&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-02-28, n° 50
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-06-11)
Résumé/Citation: Modifie les dispositifs indemnitaires visant à accompagner les agents dans leurs transitions professionnelles consécutives à une mobilité imposée du fait d'une réorganisation de service ou de suppression de poste.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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