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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Arrêté n° 193 CM du 8 février 2019 portant modification du montant des allocations prénatales versées aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-02-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-02-15, n° 14, p. 3276
ISN: FRA-2019-R-108511
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108511&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-02-15, n° 14, p. 3276
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France (consulté le 2019-06-05)
Texte(s) de base:

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