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Title_of_text

Loi du Pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Old-age, invalidity and survivors benefit
2019-02-01
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Titre I: Régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Titre II: Régime de retraite tranche B
Titre III: Régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
Titre IV: Minimum vieillesse
Titre V: Régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Titre VI: Dispositions relatives au Code du Travail de la Polynésie française
Titre VII: Dispositions relatives au Statut général de la Fonction publique de la Polynésie française
Titre VIII: Dispositions relatives au Statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française
Titre IX: Du Conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
Titre X: Dispositions transitpores et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-07-01
    Au plus tard

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-02-01
    Number
    n° 8NS
    Page range
    pp. 238-268